Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Internet exploité sous le nom commercial M. Noma.

Les informations de contact sont les suivantes :

Nom commercial : M. Noma

Adresse e-mail : m-noma@info.com

Adresse postale : 635 Rue Es Adams, 50260 Sottevast, France

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site M. Noma.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Produits

M. Noma propose des produits à la vente en ligne, présentés sur son site avec leurs descriptions et caractéristiques essentielles.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Ces différences ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur en matière de conformité des biens.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site au moment de la commande.

La devise applicable est celle indiquée lors du processus d’achat.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment de sa validation, sauf disposition légale contraire.

Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées sur le site au moment de leur publication.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier et fournir les informations nécessaires au traitement de son achat.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les frais applicables ainsi que les informations de livraison.

Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive de la commande.

La commande est considérée comme valablement passée après les étapes de validation et de paiement prévues sur le site.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse fournie par le client.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté liée à la commande ou lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site lors du processus de commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande est traitée conformément aux modalités de paiement indiquées lors de l’achat.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres conditions et mesures de sécurité.

7. Livraison

M. Noma s’efforce de livrer les commandes dans un délai de 14 jours.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et des conditions de transport.

Les informations relatives aux frais de livraison sont communiquées avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de l’achat.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, les consommateurs disposent généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être adressée par e-mail à :

m-noma@info.com

Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la législation applicable.

9. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues par cette politique, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client à l’adresse m-noma@info.com.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française lorsque celle-ci s’applique.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le vendeur ne peut limiter ou exclure les droits impératifs du consommateur prévus par la loi.

Pour toute question concernant un produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client.

11. Responsabilité

Le vendeur s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de produits en ligne.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande et de respecter les conditions d’utilisation du site.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s’applique.

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

14. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter M. Noma aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : m-noma@info.com

Adresse postale : 635 Rue Es Adams, 50260 Sottevast, France

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

15. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la législation applicable, le consommateur peut également bénéficier de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées conformément aux obligations légales applicables au vendeur.

Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les règles impératives de protection qui leur sont applicables demeurent garanties.

Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent à tout litige éventuel.

17. Modification des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

M. Noma

E-mail : m-noma@info.com

Adresse postale : 635 Rue Es Adams, 50260 Sottevast, France

Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt pour M. Noma.