Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Présentation générale

Le présent site est exploité par M. Noma. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à M. Noma.

M. Noma met à votre disposition ce site Internet, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre service et acceptez les présentes conditions générales, ainsi que les politiques complémentaires mentionnées sur notre site.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois applicables lors de votre utilisation du site.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site.

Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services, dans les limites autorisées par la loi.

3. Informations générales

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations disponibles sont toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont fournies à titre informatif. Nous faisons notre possible pour représenter fidèlement les couleurs et les caractéristiques de nos articles, mais leur apparence peut varier selon les paramètres de votre écran.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de mettre à jour les informations du site lorsque cela est nécessaire.

4. Produits et services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, les caractéristiques ou la disponibilité des produits, sous réserve des obligations légales applicables et des droits acquis par les clients ayant déjà passé commande.

Nous pouvons également limiter les quantités vendues par client ou par commande lorsque cela est justifié, dans le respect de la législation applicable.

5. Prix et paiements

Les prix affichés sur notre site sont indiqués dans la devise précisée lors de votre commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sur le site. Toutefois, toute commande déjà confirmée sera soumise au prix accepté au moment de son achat, sauf disposition légale contraire.

Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes proposées lors du processus de commande.

En passant commande, vous confirmez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Après réception de votre commande, vous pourrez recevoir un e-mail de confirmation. Cet e-mail confirme la réception de votre commande, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de celle-ci lorsque des vérifications supplémentaires sont légalement justifiées.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

En cas d’annulation après paiement, le remboursement sera effectué conformément à la législation applicable.

7. Livraison

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans les délais indiqués sur notre page de livraison.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu ou imposé par la loi.

Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations logistiques, des difficultés liées au transporteur ou des événements exceptionnels.

Si une livraison subit un retard important, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse m-noma@info.com.

Les dispositions de la présente section ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en matière de livraison.

8. Retours et remboursements

Les retours et les remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.

Les consommateurs bénéficient des droits de rétractation et des garanties légales applicables conformément à la législation en vigueur.

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : m-noma@info.com.

9. Exactitude des informations de facturation et du compte

Nous nous réservons le droit de refuser une commande lorsque des motifs légitimes le justifient.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes concernant vos achats, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de facturation.

Vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire afin de permettre le traitement de votre commande et la communication avec notre service client.

10. Outils et services de tiers

Notre site peut donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers.

Ces services sont mis à disposition selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des services de tiers dans la mesure permise par la loi. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits légaux des consommateurs ni notre responsabilité lorsque celle-ci est prévue par la législation applicable.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

12. Commentaires et communications des utilisateurs

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou autres communications, vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer nos produits et services, dans les limites prévues par la loi et sous réserve du respect de vos droits.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus illicites ou inappropriés lorsque cela est justifié et autorisé par la loi.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s’applique.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

14. Erreurs et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Aucune modification ne portera atteinte aux droits que vous avez déjà acquis en vertu de la législation applicable ou d’une commande valablement conclue.

15. Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser notre site ou son contenu :

• À des fins illégales ou frauduleuses.
• Pour enfreindre une loi ou un règlement applicable.
• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
• Pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
• Pour collecter illégalement des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.

En cas d’utilisation abusive, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la loi.

16. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de notre site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en matière de sécurité des produits, de conformité des biens, de garanties légales ou de droits des consommateurs.

Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

17. Indemnisation

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site d’une manière illégale ou portant atteinte aux droits de tiers.

Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages directement causés par une violation fautive des présentes conditions.

Aucune disposition de cette section ne saurait imposer à un consommateur une obligation contraire aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée, si possible, afin de respecter la législation applicable.

19. Résiliation

Les présentes conditions restent applicables tant que vous utilisez notre site ou nos services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, lorsque cette mesure est justifiée et autorisée par la loi.

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation continueront de s’appliquer conformément aux dispositions légales pertinentes.

20. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation de nos services.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle impérative applicable, cette dernière prévaudra.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges seront respectées conformément à la législation en vigueur.

22. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une version actualisée sur notre site.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page indique la date de la dernière révision.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

23. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : M. Noma

Adresse e-mail : m-noma@info.com

Adresse postale : 635 Rue Es Adams, 50260 Sottevast, France

Merci de votre confiance et de votre intérêt pour M. Noma.